Conditions générales d'utilisation du site zLawyer
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site vitrine zLawyer, accessible à l'adresse https://www.zlawyer.fr (ci-après le « site »). Ce site a pour seule vocation de présenter le logiciel de facturation et de gestion zLawyer destiné aux cabinets d'avocats, ses fonctionnalités et ses offres, et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de demander une démonstration. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 - Objet et périmètre
Les présentes CGU encadrent exclusivement l'utilisation du site vitrine. Elles ne régissent ni la souscription ni l'utilisation du logiciel zLawyer, qui font l'objet de conditions contractuelles distinctes (contrat d'abonnement et conditions générales de service) conclues séparément entre l'éditeur et ses clients.
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, ainsi que les modalités de traitement des données personnelles et des cookies, ne sont pas reprises ici. Elles sont détaillées dans les pages dédiées :
Article 2 - Acceptation et modification des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de celles-ci, il lui est demandé de renoncer à l'accès au site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et il appartient à l'utilisateur de se référer à la dernière version disponible.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site sans pour autant être tenu à une quelconque obligation de résultat. Il pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 - Propriété intellectuelle
La marque « zLawyer », les logos, ainsi que l'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, images, vidéos, sons, mise en page, code et applications informatiques) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.
Article 5 - Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme aux présentes CGU, à l'ordre public et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du site ou en compromettre la sécurité ;
- accéder ou tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'information de l'éditeur ;
- extraire ou collecter, par quelque moyen que ce soit, des contenus ou données du site à des fins non autorisées ;
- utiliser le site et les informations qui y figurent à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale non sollicitée ;
- transmettre, via les formulaires du site, des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 - Informations sur le logiciel et liens externes
Les descriptions, fonctionnalités et tarifs du logiciel zLawyer présentés sur le site sont fournis à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les conditions communiquées dans une proposition commerciale ou un contrat d'abonnement signé ont une valeur contractuelle. Par ailleurs, le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable du contenu.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données, notamment contre les attaques virales. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, à des tiers ou à leur équipement résultant de la connexion ou de l'utilisation du site.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@zele-solutions.fr